L’accès à l’information environnementale favorise la participation de citoyen à la gestion de son cadre de vie

L’accès à l’information en matière d’environnement est reconnu comme un droit et pas seulement une liberté. Il renforce le contrôle démocratique des décisions des autorités publiques et est nécessaire pour assurer la transparence de l’action administrative, favoriser la participation de citoyen à la gestion de son cadre de vie et permettre aux citoyens d’obtenir les renseignements ayant trait à l’évolution de son environnement.

En RDC, la loi n ° 14/003 du 11 février 2014 sur la conservation de la nature prévoit le droit du public à participer à la prise de décision et oblige les autorités à fournir des informations à diverses fins, notamment pour sensibiliser davantage le public et conformément à la loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs a la protection de l’environnement à son article 8 dispose que : « Toute personne a le droit d’accéder aux informations disponibles, complètes et exactes relatives à l’environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses et aux mesures prises pour leur prévention, traitement et élimination, selon le cas l’Etat, la province et l’entité territoriale décentralisée mettent à la disposition du public toute information relative à l’état de l’environnement. Les modalités d’accès à l’information ainsi que les voies de recours en cas de refus injustifié de fournir l’information sont définies par décret délibéré en Conseil des ministres. »

Il convient de noter que malgré ces dispositions légales, la République Démocratique du Congo peine de rendre disponible l’information environnementale et n’a jamais élaboré un Rapport sur l’Etat de l’Environnement National.

Il est à noter que  l’information environnementale permet aux citoyens d’avoir connaissance d’informations relatives à tous projets et activités susceptibles de porter atteinte à l’environnement ou de mettre en danger la santé humaine et les espèces animales ou végétales et couvre beaucoup plus que  la seule question des contaminants. Par exemple, le débit réservé autorisé pour l’opération d’une centrale hydroélectrique, le niveau d’algues bleu vert dans un lac, une liste des milieux humides, les caractéristiques de certaines espèces menacées, des études, des opinions ou des rapports sur des projets.

Collectif 24