Collectif 24 exige la publication par l’ARTPC du montant réel généré par le RAM et la restitution des unités aux abonnés de réseaux de télécommunication

Après de multiple protestation de la part des abonnés de réseaux de télécommunication, le Registre d’Appareil Mobile, RAM en sigle, a été suspendu par le conseil des ministres de vendredi 18 Février 2022.

C’est depuis le 24 septembre 2020 que l’Autorité de Régulation des Postes et des Télécommunications de la République Démocratique du Congo (ARPTC) avait  lancé le Registre des Appareils Mobiles (RAM). Il s’agissait du registre central des appareils mobiles établi en RDC et qui contient la base de données de tous les IMEI connectés aux réseaux congolais.

Ce système, à titre onéreux, avait influé sur le coût d’utilisation de la téléphonie cellulaire en RDC. En effet, tout utilisateur d’un téléphone mobile payait, via son opérateur téléphonique, une taxe de 1 USD pour les appareils mobiles 2G ou 7 USD pour les appareils mobiles 3G, 4G et plus, pour leur certification par l’ARPTC à travers un enregistrement dans le registre central de la base des données RAM.

Sur le terrain, l’ARTPC envoyait les factures aux opérateurs des télécommunications et a astreint ces derniers à convertir les unités des abonnés au paiement des frais au titre des prestations d’enregistrement au système. Depuis l’instauration de RAM, plusieurs voies se sont levées pour dénoncer l’inégalité de RAM. Le Collectif 24  juge anormal la mesure portant suspension de ce fameux RAM étant donné qu’on n’apporte jamais un sursis à une inégalité ou à une irrégularité. Le RAM n’a aucun soubassement légal moins encore un soubassement règlementaire. Le gouvernement devrait tout simplement arrêter avec le prélèvement de RAM parce qu’il n’a aucun traçabilité budgétaire et aucun soubassement juridique. Le service de Registre des Appareils Mobiles bien qu’illégal, avait ponctionné de l’argent à travers les unités des abonnés des réseaux de télécommunication. Ce service n’avait aucune traçabilité de l’endroit où sont les comptes. Il existe des institutions habilité de percevoir au nom de l’Etat les recettes et les taxes. Collectif 24 croit que ni DGRDA moins encore la DGI pouvait dire aujourd’hui aux congolais l’endroit où est logé l’argent généré par le RAM.

Le Collectif 24 pense que toutes les parties impliquées dans la gestion de fonds générés par le RAM, doivent publier à titre proactif le montant de recette généré par le RAM et restituer aux congolais leurs unités prélevées.

Collectif 24