RDC : Collectif 24 appelle à la création d’un centre d’accès à l’information juridique

L’accès à l’information juridique est la première grande étape qui construit la question de l’accès au droit. L’accès à une information juridique aisément compréhensible est l’un des critères essentiel pour évaluer l’accessibilité des systèmes judiciaires des pays. Comment faire en sorte que chaque citoyen congolais connaisse les droits, les obligations qui jalonnent son quotidien ?

Si « nul n’est censé ignorer la loi », nous savons qu’en pratique, le principe n’est pas si simple à appliquer. Il est primordial d’assurer aux citoyens l’accès à l’information juridique et aux procédures juridiques si l’on veut qu’ils puissent faire valoir leurs droits. En RDC, la majorité de justiciables ignore la marche à suivre pour s’adresser à un tribunal, les coûts des procédures judiciaires et leur droit à l’aide judiciaire.

Les arrêts et jugements rendus par les cours et tribunaux RD Congolais devraient être publiés en ligne dans une banque de données accessible. L’accès numérique aux décisions de justice n’est pas encore une réalité en RDC. La justice étant un bien commun et un principe fondateur de la démocratie. Par conséquent, l’accès aux informations juridiques être libre, garanti, permanent et fiable.

Ouvrir l’accès aux informations juridiques s’impose d’autant plus l’ouverture des informations juridiques en RDC aiderait les congolais en général et particulièrement les professionnels du droit dans leurs missions en leur offrant une base de données fiable, complète, intégrée, actualisée. L’accès à la législation, à la jurisprudence et à la doctrine doit être garanti par les pouvoirs publics. Mais au Congo, les juridictions ne possèdent pas de base de données unique garantissant un accès permanent, gratuit et fiable à l’ensemble des décisions des cours et tribunaux.

En RDC, il est important qu’un Centre d’accès à l’information juridique soit créé le quel va gérer toutes les bibliothèques de droit des associations de barreau de la RDC, y compris celle des juridictions. Il offrira aussi un portail de ressources en ligne pour démocratiser l’accès à l’information juridique, en permettant de consulter les lois congolaises et la jurisprudence des tribunaux et la doctrine des auteurs juridiques.

COLLECTIF24