GECAMINES VS TFM : Les Chinois sur La sellette au Katanga

L’information a fait l’effet d’une bombe fin février 2022, lorsqu’un tribunal de Lubumbashi avait décidé de retirer momentané­ment China Molybdenum de la direction de Tenke FungurumeMining (TFM), un des plus gros exploi­tants du cobalt en RDC. La direction de TFM a été ainsi confiée à la partie congolaise dans l’entreprise pour une période de 6 mois, le temps que les enquêtes sur le terrain puissent établir ou non les griefs de la Gécamines, entre­prise d’Etat, contre son associé chinois.

Le 28 février 2022, le tribunal de commerce de Lubumbashi a en effet désigné Sage Ngoie, un ingénieur jusque-làchargé de la supervision de l’éli­mination des déchets et de tâches d’ingénierie, en qualité d’adminis­trateur temporaire de TFM. Il aura pour mis­sion de réconcilier les deux partenaires sur les problèmes qui les opposent, notamment, l’accès aux informations techniques et la déter­mination de leurs droits respectifs.

Sage Ngoie a reçu éga­lement le pouvoir de prendre des décisions liées aux opérations minières et à la vente du cuivre et du cobalt produits par TFM, dont une grande partie était jusque-là exportée vers la Chine.

Bémol

Un mois après la publi­cation de la décision du tribunal de commerce de Lubumbashi, le gou­vernement rd congolais a pris l’initiative d’at­ténuer la sévérité des mesures arrêtées par les instances judiciaires du Katanga en faveur de la Gécamines SA. Dans un communiqué daté du 28 mars 2022, le gouver­nement Sama Lukonda a, dans un communi­qué, fixé l’opinion sur le différend qui oppose la Gécamines SA à TFM SA. Ce texte renseigne que la procédure judiciaire y relative est «suspendue en vue de favoriser un climat apaisé d’échanges et d’harmonie entre les parties au conflit».

Le communiqué du gou­vernement central précis que l’exécution de la réquisition d’information prise par le parquet de Lubumbashi le 8 mars 2022 a été entouré d’une certaine «caco­phonie» en rappelant une correspondance anté­rieure du ministère de la Justice déplorant cette situation et proposant «une feuille de route de sortie de crise, assortie d’un chronogramme, afin que les deux par­ties parviennent à un accord sous l’égide du 1er ministre à travers les ministres sectoriels concernés».

Cette attitude conciliante du gouvernement semble dictée par le souci de ne pas décourager les investisseurs qui ont choisi la RDC pour y développer leurs affaires.

Climat des affaires

Du bémol donc, au nom de la préservation du climat des affaires, même si à la reprise des négociations entre la Gécamines SA et TFM autour de la détermi­nation des réserves en cuivre et en cobalt de TFM le 14 février 2022, plusieurs Ong congo­laises spécialisées dans le secteur minier, à l’instar de l’ACAJ, ont exhorté les autorités nationales à prendre la défense de la Gécamines SA, société d’Etat, dans la défense de ses «intérêts long­temps bafoués».

Le contentieux qui oppose la Gécamines SA à China Molybde­num s’inscrit dans le délicat contexte de la révision des contrats réputés léonins conclus naguère au détriment de la société d’Etat et de la RDC. L’année der­nière, le président de la République, Félix-An­toine Tshisekedi Tshi­lombo avait constitué une commission chargée d’enquêter sur les allé­gations selon lesquelles China Molybdenum, qui avait racheté la mine de TFM auprès d’une entre­prise basée en Arizona aux Etats-Unis en 2016, avait minoré les réserves réelles de sa nouvelle acquisition, réduisant ainsi la hauteur de ses redevances minières.

La Gécamines, ancienne propriétaire de la mine, accuse les Chinois de n’avoir pas déclaré des milliers de tonnes de réserve de cuivre et de cobalt existants sur le site, la privant d’importants revenus qui lui sont dû lorsque de nouvelles réserves sont découvertes.

Contrats léonins chinois

China Molybdenum avait bénéficié d’un fi­nancement de Beijing pour l’acquisition de la mine de Tenke Fun­gurume. Cette facilité lui permettait d’avoir la mainmise sur la chaîne d’approvision­nement en minéraux et métaux qui inter­viennent dans la fabri­cation des batteries électriques. Rien que pour l’année 2021, la RDC a produit 70 % du cobalt mondial, selon des sources mé­diatiques.

China Molybdenum, dont l’ancien vice-président de la RDC, Azarias Ruberwa est l’avocat, nie toute dissimulation de ré­serves de la mine de Tenke Fungurume. In­terrogé par la presse le 1er mars 2022, la société avait annoncé un recours contre la décision du tribunal de commerce de Lu­bumbashi, sans plus de commentaires.

Soutien américain

Le réexamen des contrats chinois est fortement encouragé par les Etats-Unis qui soutiennent la poli­tique de la lutte contre la corruption instau­rée par Félix-Antoine Tshisekedi. En 2020, les entreprises béné­ficiant de l’appui de la Chine disposaient de participations finan­cières dans 15 des 19 mines de produc­tion de cobalt en RDC. C’était plus que ne pouvaient l’accepter les Occidentaux, avec les Américains en tête, qui craignent qui exècrent tout contrôle de l’empire du milieu sur les chaînes d’ap­provisionnement d’un minerais dont les prix ne cessent d’augmen­ter en raison de son importance straté­gique.

Mais la RDC doit également tenir des conséquences de cette révision des contrats miniers sur le climat des affaires en géné­ral, les détracteurs du pays l’accusant sou­vent d’engager des poursuites judiciaires contre des sociétés minières étrangères.

C’est probablement ce qui justifie la suspen­sion de la procédure judiciaire à l’encontre du géant chinois Mo­lybdenum.

Collectif 24