Transparence en RDC : Jacques Djoli plaide pour un droit effectif à l’information publique

Le chantier de la transparence dans la gestion des affaires publiques franchit une nouvelle étape en République démocratique du Congo. Le député national Jacques Djoli, élu de Boendé, a été auditionné mercredi par une commission mixte de l’Assemblée nationale regroupant les volets Politique, administrative et juridique (PAJ), socioculturel, infrastructures, aménagement du territoire et technologies de l’information et de la communication.

Cette séance de travail s’inscrit dans le cadre de l’examen de sa proposition de loi relative à l’accès à l’information et à la transparence de la vie publique. Devant les parlementaires, l’initiateur du texte a exposé les fondements de son initiative, qu’il présente comme un levier essentiel pour renforcer la gouvernance démocratique à travers une meilleure accessibilité de l’information d’intérêt public.

Au centre de son argumentaire, Jacques Djoli a tenu à lever toute ambiguïté entre deux concepts complémentaires. D’un côté, le droit à l’information dans sa dimension passive, assuré par la liberté de la presse telle que consacrée par l’Ordonnance-loi du 13 mars 2023 ; de l’autre, le droit actif d’accès à l’information, que sa proposition vise à encadrer juridiquement. Bien que distincts, ces deux droits tirent leur fondement de l’article 24 de la Constitution, a-t-il rappelé.

Selon l’élu, garantir pleinement ces deux mécanismes est indispensable pour promouvoir la transparence, renforcer la redevabilité des institutions publiques et consolider le contrôle citoyen.

Le texte soumis à l’examen parlementaire introduit plusieurs innovations, notamment l’obligation faite aux agents publics de publier certaines informations, la mise en place de dispositifs de déclaration de patrimoine, ainsi que la création d’une autorité indépendante chargée de veiller à l’effectivité du droit d’accès à l’information. La protection des lanceurs d’alerte y occupe également une place de choix, en tant qu’outil clé dans la lutte contre la corruption et les pratiques opaques.

Les échanges avec les députés ont toutefois mis en lumière plusieurs défis liés à l’application de cette future loi. Les préoccupations ont porté, entre autres, sur les modalités concrètes d’accès à l’information, la sécurisation des données sensibles et les mécanismes de contrôle assortis de sanctions en cas de non-respect.

Pour Jacques Djoli, cette initiative s’inscrit dans une dynamique internationale déjà adoptée par plus de 130 pays. Il a ainsi appelé à une adoption rapide du texte afin de permettre à la RDC de rattraper son retard et de renforcer la transparence dans la gestion publique.

Les travaux se poursuivent au sein de la commission mixte, en attendant l’élaboration d’un rapport qui sera soumis à la plénière de l’Assemblée nationale pour examen et éventuelle adoption.

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