Accès à l’information : la RDC appelée à rejoindre les 30 États africains dotés d’une loi

Trente pays africains sur les 54 que compte le continent disposent désormais d’un cadre légal spécifique consacré à l’accès à l’information publique, selon une affiche pédagogique publiée par le Collectif 24 à l’occasion de la Journée internationale de l’accès universel à l’information, célébrée chaque 28 septembre.

La cartographie met en évidence les progrès réalisés sur le continent en matière de consécration légale du droit des citoyens à accéder aux informations détenues par les institutions publiques. Parmi les pays concernés figurent notamment l’Afrique du Sud, l’Angola, le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée, le Kenya, le Liberia, le Malawi, le Maroc, le Mozambique, la Namibie, le Niger, le Nigeria, le Rwanda, le Sénégal, la Sierra Leone, la Tanzanie, le Togo, la Tunisie, l’Ouganda, la Zambie et le Zimbabwe.

Cette évolution traduit une dynamique croissante en faveur de la transparence et de la redevabilité publiques en Afrique. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples relevait déjà, en octobre 2023, que 27 États africains avaient adopté des lois sur l’accès à l’information, soit près de la moitié des pays du continent.

La RDC encore en attente

Dans cette dynamique continentale, la République démocratique du Congo apparaît encore parmi les États ne disposant pas d’une loi spécifique consacrée à l’accès à l’information publique. Cette situation contraste avec l’évolution observée dans plusieurs pays africains qui ont progressivement instauré des mécanismes permettant aux citoyens de solliciter des documents et données détenus par les pouvoirs publics.

L’adoption d’une telle législation constitue notamment un moyen de préciser les procédures de demande d’information, les délais de réponse, les possibilités de recours en cas de refus ainsi que les obligations des institutions publiques. Ces mécanismes sont présentés comme des instruments destinés à renforcer la transparence et la participation citoyenne.

Le droit d’accès à l’information est par ailleurs reconnu au niveau africain par l’article 9 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui consacre le droit de toute personne à recevoir des informations.

Alors que la RDC poursuit son processus autour de la proposition de loi relative à l’accès à l’information et à la transparence de la vie publique, l’enjeu demeure celui de doter le pays d’un dispositif légal permettant de transformer ce droit en mécanisme concret au bénéfice des citoyens, des médias, de la société civile et des chercheurs.

Au regard de cette progression continentale, le souhait est de voir la République démocratique du Congo rejoindre cette dynamique et devenir, à son tour, le 31ᵉ État africain disposant d’une loi spécifique sur l’accès à l’information publique, consacrant ainsi davantage la transparence et la redevabilité dans la gestion de la chose publique.

LK