RDC : le Collectif 24 appelle l’Assemblée nationale à faire aboutir le processus de vote de la proposition de loi sur l’accès à l’information

Le Collectif 24 a appelé l’Assemblée nationale à poursuivre jusqu’à son terme le processus législatif de la proposition de loi relative à l’accès à l’information et à la transparence de la vie publique, à l’occasion de la Journée internationale de l’accès universel à l’information, célébrée chaque 28 septembre.

Pour cette plateforme des organisations de la société civile engagée depuis 2009 dans le plaidoyer en faveur de l’accès à l’information publique, ce droit constitue un fondement essentiel de la transparence, de la redevabilité et de la participation citoyenne.

« Toute personne a droit à l’information », rappelle le Collectif 24, en référence à l’article 24 de la Constitution de la République démocratique du Congo. Cette disposition constitutionnelle renvoie toutefois à la loi la détermination des modalités d’exercice des libertés d’information et de communication.

Le Collectif 24 estime ainsi que l’absence d’une législation spécifique consacrée à l’accès à l’information publique constitue encore un obstacle à l’effectivité de ce droit constitutionnel. Selon le document publié à l’occasion de cette journée, plusieurs pays africains disposent déjà de cadres législatifs spécifiques en la matière.

Une proposition de loi en cours d’examen

La proposition de loi relative à l’accès à l’information et à la transparence de la vie publique a été déposée à l’Assemblée nationale en octobre 2024. Elle a été déclarée recevable en mars 2026 et poursuit depuis son parcours législatif. Le Collectif 24 rappelle également qu’une première initiative législative portant sur l’accès à l’information avait été adoptée en première lecture par le Sénat en 2015, sans parvenir à son terme au cours de la législature suivante.

À l’occasion de la Journée internationale de l’accès universel à l’information, l’organisation salue l’inscription de cette proposition de loi au calendrier de la session de septembre 2026. Elle invite, en conséquence, les députés nationaux à poursuivre son examen afin de permettre l’aboutissement du processus législatif.

Un outil de transparence et de participation citoyenne

Pour le Collectif 24, l’accès à l’information publique ne se limite pas à la possibilité pour les citoyens d’obtenir des documents administratifs. Il constitue également un moyen de renforcer la transparence de l’action publique, la reddition des comptes et la participation citoyenne.

L’organisation souligne que l’accès à l’information permet aux citoyens de connaître, comprendre et contrôler l’action des institutions publiques. Il contribue également à une participation citoyenne éclairée, à la consolidation de la démocratie ainsi qu’à la prévention de l’opacité et de la mauvaise gestion des ressources publiques.

Le Collectif 24 invite, par ailleurs, le Gouvernement à accompagner et à soutenir le parachèvement de la réforme du cadre normatif et institutionnel nécessaire à l’effectivité du droit d’accès à l’information publique.

Pour cette organisation, l’adoption d’un cadre légal clair et moderne permettrait de donner une portée effective au droit consacré par l’article 24 de la Constitution et de renforcer les conditions d’une participation citoyenne éclairée à la gestion de la chose publique.

« L’accès à l’information n’est pas une faveur accordée au citoyen : c’est un droit qui doit être garanti et effectivement exercé », conclut le Collectif 24.

LK